Mentions légales

Ce site web est édité par:

Centre de Rééducation Fonctionelle de Villiers sur Marne

 

Le CRF dépend de l’association loi 1901 « ŒUVRE D’ORMESSON ET DE VILLIERS » (Val de Marne) fondée en 1888, ayant pour but la création et la gestion de tous établissements consacrés au traitement des handicaps acquis ou congénitaux.

 

Siège Social:

 Maison d’Accueil Spécialisée
  12, avenue Vladimir d’Ormesson, 94 490 Ormesson-sur-Marne
 Tél: 01.45.94.27.27
 Fax: 01.45.76.97.87

 

Code Finess du CRF: 940700040

Responsable de publication et du site: Pierre-Alexis Buaillon

1. COLLECTE D’INFORMATIONS NOMINATIVES

Le Centre de Rééducation Fonctionelle de Villiers sur Marne s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation sans autorisation les informations que vous nous fournissez (à savoir votre nom, votre adresse, votre téléphone et votre adresse électronique).

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 : vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande par courrier postal à l’adresse suivante :

 

 Centre de Réeducation Fonctionelle de Villiers Sur Marne
  6-8 rue Entroncamento, 94350 Villiers-sur-Marne
 Tél : 01 49 41 35 35
 Fax : 01 49 30 63 69

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Ce site appartient et est exploité par le Centre de Rééducation Fonctionelle de Villiers sur Marne. Tous les éléments composants ce site, y compris la charte graphique, nom de domaine et tout autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.crf-villiers.org sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent au Centre de Rééducation Fonctionelle de Villiers sur Marne ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

 

Les photos et visuels sont issus de la banque d’images du groupe ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Tous les droits de reproductions sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits, sans aucune modification ou altération. Et uniquement dans le cadre d’une utilisation dans le cercle de famille.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivant du code de la Propriété Intellectuelle. Tout lien ou framing de ce site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page de ce site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.

3. SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont le Centre de Rééducation Fonctionelle de Villiers sur Marne n’est pas l’éditeur. Vous êtes informés et vous acceptez que le Centre de Rééducation Fonctionelle de Villiers sur Marne n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que le Centre de Rééducation Fonctionelle de Villiers sur Marne n’examine, ne contrôle, n’approuve ni ne peut être tenu responsable des contenus de ces sites ou des autres éléments disponible via ces sites. Par conséquent toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Centre de Rééducation Fonctionelle de Villiers sur Marne ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur le site. Toutefois le Centre de Rééducation Fonctionelle de Villiers sur Marne s’efforce de tout mettre en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité. Le Centre de Rééducationn Fonctionelle de Villiers sur Marne ne peut être tenu responsable :

 

  • des erreurs ou omissions diffusées sur le site,
  • des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus, qui pourraient affecter votre équipement et/ou de la présence de virus sur ce site.

5. DROIT APPLICABLE

Ce site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes de Paris.