Votre séjour
Votre admission
A votre arrivée, vous serez accueilli par le personnel du bureau des admissions afin de procéder aux formalités administratives.
Si vous ne comprenez pas ou ne parlez pas le français, nous essaierons de mettre à votre disposition une personne parlant votre langue.
N’oubliez pas d’apporter ces documents, indispensables à votre prise en charge :
- Votre pièce d’identité
- Votre livret de famille (patients mineurs)
- Votre carte vitale
- Votre attestation de carte vitale
- Votre carte d’adhérent à une mutuelle
- Votre carnet de santé
- Votre notification de la MDPH ouvrant droit à l’A.E.E.H. ou à un placement en établissement d’éducation spéciale ou professionnelle (jusqu’à 20 ans)
- Vos documents médicaux (radios, ordonnances, vaccinations…)
Pour les situations particulières :
- Mineurs : photocopie des jugements attestant des modalités d’exercice de l’autorité parentale, droits de garde, d’hébergement et de visite.
- Majeurs sous protection : photocopie intégrale du jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
Pensez à vérifier auprès de votre mutuelle vos conditions de prise en charge (forfait journalier, chambre particulière, transport…).
Le jour de votre admission, il vous sera demandé un chèque de dépôt de garantie de 200 € (non encaissé) pour l’ensemble du matériel prêté : fauteuil roulant, cannes, déambulateur, matériel de soins (pistolet, bassin), poche de glace, télécommande de télévision, clef de chambre, TENS… En cas de dégradation du matériel, cette somme permettra à l’établissement de réaliser les réparations nécessaires.
L’hospitalisation d’un enfant mineur nécessite l’autorisation des parents ou du représentant légal. Votre présence est obligatoire.
Nous vous prions de compléter ce formulaire préalablement à votre hospitalisation afin que nous puissions au mieux prendre en compte votre souhait (selon disponibilités).
Le dépôt des valeurs
Si vous souhaitez conserver vos objets de valeur ou votre argent, nous vous recommandons de les déposer dans le coffre de l’établissement, en vous adressant dès votre entrée auprès du responsable du service éducatif. La Direction décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de valeurs qui n’auront pas été déposées dans le coffre.
Nous vous conseillons de vous munir d’un cadenas pour l’utilisation des vestiaires de la balnéothérapie, pour la fermeture du placard de votre chambre et également pour déposer vos affaires dans les vestiaires si vous êtes pris en charge en hôpital de jour.
Les chambres du secteur d’hospitalisation des adultes sont équipées d’un coffre-fort individuel.
Penser à prévoir :
– des vêtements amples pour la rééducation
– un maillot de bain et bonnet de bain (balnéothérapie)
– nécessaire de toilette et serviette
Vos frais d’hospitalisation
Les frais d’hospitalisation comprennent le prix de journée et le forfait journalier (frais hôteliers pour les patients en hospitalisation complète). Lorsque les formalités administratives d’admission sont complètes, une demande de prise en charge est transmise par le bureau des admissions aux organismes d’assurance maladie dont vous relevez, ainsi qu’aux mutuelles.
Si vous êtes assuré social, le bureau des admissions sera en mesure de vous renseigner sur le seuil de prise en charge par votre organisme de sécurité sociale. Selon votre situation, vous pourrez avoir à votre charge le montant du ticket modérateur (20% du prix de journée) ou la Participation Assuré de 18 euros. En l’absence de mutuelle et en cas de ressources insuffisantes, n’hésitez pas à vous faire conseiller par l’assistante sociale de l’établissement.
Si vous n’êtes pas assuré social, la totalité des frais d’hospitalisation sera à votre charge.
Les suppléments
Sur le secteur d’hospitalisation des adultes, une chambre particulière peut vous être attribuée sur votre demande écrite et moyennant le versement d’un supplément journalier.
Si vous souhaitez accéder à la télévision dans votre chambre, un supplément journalier vous sera facturé (gratuit pour la pédiatrie).
Ces suppléments peuvent être pris en charge par votre mutuelle. Ils sont facturés par tranche de 30 jours et le complément à la fin de votre séjour (pas d’avance de frais si accord de prise en charge de votre mutuelle).
Les transports en ambulance ou VSL
Ce type de transport est soumis à prescription médicale.
Transports liés à l’hôpital de jour : ces transports sont pris en charge à 65 % par l’assurance maladie. Le complément pourra être remboursé par votre mutuelle.
Dans certains cas, les transports sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie. Le bureau des admissions sera en mesure de vous renseigner sur votre taux de prise en charge.
Les transports pour permissions de sortie en cours de séjour ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie, sauf ceux concernant les patients de moins de 20 ans, à partir du 14ème jour d’hospitalisation.
Votre séjour
Secteur adulte
hôpital de jour
Secteur adulte
hospitalisation complète
Secteur pédiatrique
hôpital de jour
Secteur pédiatrique
hospitalisation complète
Votre sortie
Modalités de sortie
Votre sortie définitive / ou celle de votre enfant est décidée par le médecin référent.
Le jour de la sortie, après les derniers soins et avant 17h, il vous est demandé de vous rendre au secrétariat médical puis au bureau des admissions pour :
- obtenir les documents médicaux nécessaires à la continuité des soins
- obtenir les bulletins de situation nécessaires à diverses formalités administratives
- restituer le matériel prêté (télécommande, clef de chambre)
- régulariser votre dossier de frais de séjour
- remettre votre questionnaire de sortie complété
Le matériel médical (canne anglaise, fauteuil, pack de glace…) doit être restitué directement auprès des équipes de soins.
Sortie contre avis médical
Une telle sortie reste sous votre entière responsabilité. Vous devrez signer un document qui dégage la responsabilité médicale et administrative du centre.
Transport
Si votre état de santé / ou celui de votre enfant nécessite un transport par ambulance ou VSL, contactez le bureau des admissions au minimum 48 heures avant votre sortie.
Ce type de transport est soumis à prescription médicale.
Questionnaire de sortie
Il est destiné à recueillir vos appréciations, vos suggestions et vos critiques qui nous seront précieuses pour améliorer la qualité de nos services. N’oubliez pas de le compléter et de le déposer à l’accueil.
Charte de bienveillance
Afin de promouvoir le bien-être de nos patients et de leur entourage et de répondre au mieux à leurs attentes, l’ensemble des soignants s’engage dans une démarche de bientraitance.
Pour nous, la bientraitance représente un ensemble d’attitudes et de comportements des professionnels qui favorisent le bien-être de la personne accueillie. Dans notre pratique quotidienne, nos engagements se traduisent ainsi :
BIENVEILLANCE
A conjuguer savoir-faire et savoir- être pour prendre soin de chacun.
INFORMATION
A donner une information claire et précise au patient
ECOUTE
A être à l’écoute des besoins et des attentes des patients et des familles
NEUTRALITE
A accepter la différence et ne porter aucun jugement
TRAVAIL EN EQUIPE
A échanger de façon pluridisciplinaire pour optimiser la prise en charge du patient
ATTITUDE
A être professionnel et adopter en toute circonstance une attitude adaptée dans le respect des guides de bonnes pratiques professionnelles
NOUVEAUTE
A améliorer ses pratiques professionnelles pour le bien-être du patient
TOLERANCE
A respecter les croyances et les cultures de chacun.
RESPECT
A préserver la dignité, l’intimité et le choix du patient pour maintenir son autonomie
ACCUEIL
A respecter les règles de politesse et de courtoisie
IMPLICATION
A être impliqué et motivé pour l’amélioration continue de la qualité et de la démarche de soins.
CONFIDENTIALITE
A garantir la confidentialité des informations et le secret professionnel
ENGAGEMENT
A individualiser et personnaliser la prise en charge
Droits et devoirs du patient
Charte de la personne hospitalisée
L’établissement s’engage à appliquer la charte de la personne hospitalisée.
Charte de la personne hospitalisée
Charte de l’enfant hospitalisé
Le document intégral, en plusieurs langues et en braille est ici, il peut également être obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès de l’hôtesse d’accueil.
Le respect des cultes
Le respect de la liberté de conscience est un principe fondamental. Lors de votre séjour, si vous le souhaitez, un représentant de votre culte peut vous rendre visite. Il vous suffit d’en faire la demande auprès du cadre de santé infirmier.
Information médicale et consentement
Votre médecin et le personnel soignant de l’établissement, s’engagent, chacun à son niveau de compétence, à vous communiquer des informations simples, accessibles et loyales sur votre état de santé, sur les actes médicaux envisagés avec les risques et avantages qu’ils comportent, ainsi que sur le diagnostic et les progrès du traitement. N’hésitez pas à les interroger, ils sont à votre écoute.
Vous prenez, avec le professionnel de santé, et suivant les informations qui vous ont été fournies, les décisions concernant votre santé.
Votre consentement est fondamental, vous pouvez à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.
Traitement informatique des données
Sauf opposition motivée de votre part, les données personnelles recueillies à l’occasion de votre consultation ou hospitalisation (identité, lieu de résidence, antécédents familiaux, suivi de votre état de santé…) font l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) en relation avec votre prise en charge dans le strict respect du secret professionnel et conformément au RGPD.
Ces informations (collectées directement auprès de vous, de votre famille lors de votre prise en charge ou indirectement auprès de professionnels de santé) selon leur nature, sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit et au service facturation du bureau des admissions. Certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, centres d’imagerie, transporteurs sanitaires…) afin de pouvoir assurer la continuité des soins.
Vous avez un droit d’accès aux informations administratives vous concernant. Vous pouvez les vérifier et si nécessaire les rectifier en adressant votre demande au bureau des admissions.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de Données (DPO) du CRF à l’adresse suivante crf@crf-villiers.org.
Accès au dossier médical
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la Direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
Pour faciliter votre demande, le secrétariat médical met à votre disposition un formulaire de demande d’accès et vous renseignera sur les modalités d’accès.
Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Désignation d’une personne de confiance
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Extraits du Code de la santé publique – articles R 1112-91 à R 1112-94
Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.
Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.
Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.
Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.
Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.